📜 Code du Travail Marocain
قانون الشغل المغربي
📜 588 articles du Code du Travail
Article 282
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant...
Sécurité
Article 283
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Il est interdit d’acquérir ou de louer des machines ou des pièces de machines présentant un danger pour les salariés et qui ne sont pas munies de disp...
Article 284
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les salariés appelés à travailler dans les puits, les conduits de gaz, canaux de fumée, fosses d’aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant cont...
Article 285
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou des barrières de protection. L...
Article 286
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction, doiv...
Article 287
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Il est interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou substances, d’appareils ou de machines qui sont reconnus par l’...
Sécurité
Article 288
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
L’employeur doit s’assurer que les produits utilisés lorsqu’ils consistent en substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un...
Article 289
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
L’employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit affi...
Sécurité
Article 290
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Pour les travaux et emplois qui exigent un examen médical préalable, l’employeur doit soumettre les salariés qu’il se propose de recruter à une visite...
Article 291
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Le temps passé par les salariés pour respecter les mesures d’hygiène qui leur sont imposées est rémunéré par l’employeur comme temps de travail.
Sécurité
Article 292
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
L’autorité gouvernementale chargée du travail fixe les mesures générales d’application des principes énoncés par les articles 281 à 291 ci-dessus ains...
Article 293
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Le fait pour les salariés, dûment informés selon les modalités prévues par l’article 289 ci-dessus, de ne pas se conformer aux prescriptions particuli...
Article 294
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les conditions de sécurité et d’hygiène dans lesquelles s’effectuent les travaux dans les mines, carrières et installations chimiques doivent garantir...
Sécurité
Article 295
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des trava...
Sécurité
Article 296
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : - le non respect des dispositions de l’article 281 ; - le non aménagement des lieux de travail conf...
Article 297
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Est puni d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams le non respect des dispositions des articles 283, 288, 289, 290 et 291.
Article 298
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
En cas d’un jugement pour infraction aux dispositions des articles 281, 282, 285 et 286, ce jugement fixe, en outre, le délai dans lequel doivent être...
Préavis
Article 299
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
En cas de récidive, les amendes prévues pour les infractions aux dispositions des articles précédents du présent chapitre sont portées au double, si u...
Article 300
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
En cas de violation des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène, que la procédure de mise en demeure soit ...
Durée du travail
Article 301
Livre III - Des syndicats professionnels et délégués
Pendant toute la durée de la fermeture temporaire, l’employeur est tenu de continuer à verser à ses salariés les salaires, indemnités et avantages, en...
Contrat de travail