Médecine du travail
Médecine du travail : quelles entreprises, quelles visites
Art. 304, 318 et 327
Toutes les fiches Santé & SécuritéLe service médical du travail n'est pas réservé aux grandes entreprises : le seuil est bas, et certaines activités y sont soumises quel que soit l'effectif.
Art. 304 — Code du travail
« Un service médical du travail indépendant doit être créé auprès [...] des entreprises [...] lorsqu'elles occupent cinquante salariés au moins [...] et des entreprises [...] effectuant des travaux exposant les salariés au risque de maladies professionnelles. »
Fréquence des visites (art. 327)
- Avant l'embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d'essai.
- Au moins une fois tous les 12 mois pour les salariés de 18 ans et plus, tous les 6 mois en dessous de 18 ans.
- Fréquence spécifique pour les salariés exposés à un danger, la femme enceinte, la mère d'un enfant de moins de 2 ans, les personnes en situation de handicap.
- Après une absence de plus de 3 semaines (accident ou maladie non professionnels), après tout accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas d'absences répétées.
Art. 318 — Code du travail
« Le médecin du travail a un rôle préventif [...], notamment à l'examen médical d'aptitude lors de l'embauchage et à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. »
Le médecin du travail n'est pas le médecin traitant du salarié : sa mission est exclusivement préventive, centrée sur l'aptitude au poste et les conditions de travail.