Article 350 • Code du travail marocain

La prime d'ancienneté, au bon taux.

Taux applicable, montant mensuel et annuel, date du prochain palier. Calcul effectué sur le serveur.

5 % à 25 % Ancienneté exacte Prochain palier Obligatoire
Situation du salarié
La prime d'ancienneté est obligatoire : elle est due dès 2 ans de service, même en l'absence de convention collective.
Par défaut : aujourd'hui
DH
Salaire de base hors primes et indemnités
DH
Intégrées à l'assiette de la prime (art. 350)

Saisissez la date d'embauche et le salaire de base, puis cliquez sur
Calculer pour obtenir la prime due.

Barème légal (Art. 350)

  • 5 % — après 2 ans de service
  • 10 % — après 5 ans
  • 15 % — après 12 ans
  • 20 % — après 20 ans
  • 25 % — après 25 ans

Le taux s'applique au salaire versé en contrepartie du travail effectif, majorations d'heures supplémentaires comprises.

Points de vigilance

Assiette : les primes et indemnités (transport, panier, représentation) ne sont pas incluses, sauf disposition plus favorable.

Traitement social et fiscal : la prime est soumise à la CNSS, à l'AMO et à l'IR. Elle entre aussi dans l'assiette des congés payés et de l'indemnité de licenciement.

Date d'effet : le changement de palier prend effet le jour anniversaire de l'ancienneté, pas au début du mois.

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Changement de palier détecté et appliqué au bon mois, sans intervention manuelle

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