Cadre légal
Registres et affichages HSE obligatoires : la checklist de contrôle
Art. 289, 335 et 344
Toutes les fiches Santé & SécuritéAu-delà des règles de fond, le Code du travail impose des obligations documentaires. Leur absence est souvent ce qui déclenche une sanction, même quand les conditions de sécurité réelles sont correctes.
À tenir à disposition en permanence
- Affichage lisible des dangers liés aux machines et des précautions à prendre (art. 289).
- Registre des secouristes formés et de leurs dates de recyclage (rattaché à l'art. 317).
- Comptes rendus des réunions du comité de sécurité et d'hygiène, si l'entreprise y est soumise.
- Traçabilité des visites médicales et des avis d'aptitude délivrés par le médecin du travail.
- Déclarations d'accidents du travail transmises à la CNSS et leurs accusés de réception.
Articles 335 et 344 : le défaut de service médical du travail ou de comité de sécurité et d'hygiène, lorsqu'ils sont obligatoires, est sanctionné d'une amende de 2 000 à 5 000 dirhams — par infraction constatée.
Un dossier HSE à jour, même simple, se constitue et se met à jour bien plus facilement qu'il ne se reconstitue après un contrôle ou un accident.