Secourisme
Secouristes en entreprise : l'obligation méconnue de l'article 317
Art. 317
Toutes les fiches Santé & SécuritéBeaucoup d'entreprises pensent que le secourisme est une bonne pratique facultative. C'est une obligation légale dans les ateliers à risque.
Art. 317 — Code du travail
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, deux salariés au moins recevront l'instruction relative aux techniques et méthodes des premiers secours en cas d'urgence. Les secouristes ainsi formés ne pourront être considérés comme tenant lieu des infirmiers prévus à l'article 315 ci-dessus. »
Ce qu'il faut retenir
- Le seuil s'apprécie par atelier à risque, pas par entreprise : plusieurs ateliers dangereux peuvent exiger plusieurs binômes de secouristes.
- Un secouriste formé ne remplace jamais l'infirmier d'entreprise prévu à l'article 315 lorsque celui-ci est obligatoire.
- La certification Sauveteur Secouriste du Travail (SST) délivrée par un organisme agréé (Croix-Rouge, Protection civile...) est la référence pratique, avec un recyclage tous les 24 mois.
- Les noms des secouristes formés et la date de leur dernier recyclage doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Un registre de suivi des secouristes (formation initiale, recyclage) est l'un des documents les plus souvent réclamés lors d'un contrôle d'inspection du travail.