Instances
Comité de sécurité et d'hygiène (CSH) : qui, quand, comment
Art. 336, 337 et 344
Toutes les fiches Santé & SécuritéLe comité de sécurité et d'hygiène (CSH) est une instance paritaire obligatoire, distincte du comité d'entreprise.
Art. 336 — Code du travail
« Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances qui occupent au moins 50 salariés. »
Composition légale (art. 337)
- L'employeur ou son représentant, qui préside le comité.
- Le chef du service de sécurité ou, à défaut, un ingénieur ou cadre technique désigné par l'employeur.
- Le médecin du travail de l'entreprise.
- Deux délégués des salariés, élus par les délégués du personnel.
- Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Article 344 : le non-respect des dispositions relatives au comité de sécurité et d'hygiène est passible d'une amende de 2 000 à 5 000 dirhams.
Le comité peut convoquer toute personne de l'entreprise disposant d'une compétence utile en hygiène et sécurité — y compris en dehors de sa composition légale.