Équipements
Équipements de protection individuelle (EPI) : fournir ne suffit pas
Art. 282 (dispositifs de protection)
Toutes les fiches Santé & SécuritéLe Code du travail impose des "dispositifs de protection d'une efficacité reconnue" (article 282) : un principe général que les équipements de protection individuelle viennent concrétiser poste par poste.
Les quatre obligations réelles de l'employeur
- Identifier le risque par poste (analyse des risques) avant de choisir l'équipement.
- Fournir un EPI adapté et certifié, gratuitement, sans jamais le facturer au salarié.
- Former à l'usage correct : un EPI mal porté ne protège pas et peut créer un faux sentiment de sécurité.
- Vérifier le port effectif et remplacer l'équipement usé ou endommagé.
Un salarié qui refuse de porter l'EPI fourni et formé à son usage s'expose à une sanction disciplinaire : la sécurité au travail est une obligation réciproque.
Fournir un EPI non adapté au risque réel du poste n'exonère pas l'employeur en cas d'accident : l'analyse de risque préalable est ce qui est vérifié en premier.