Machines et équipements : les protections obligatoires
Art. 282, 283, 286, 288 et 289
Toutes les fiches Santé & SécuritéUne machine dangereuse n'est pas interdite en soi — c'est son usage sans protection adaptée qui l'est.
« Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés [...]. Les machines, appareils de transmission, appareils de chauffage et d'éclairage, outils et engins doivent être munis de dispositifs de protection d'une efficacité reconnue et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité afin que leur utilisation ne présente pas de danger pour les salariés. »
« Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages [...] doivent être munies d'un dispositif de protection ou séparées des salariés. Il en est de même des courroies ou câbles [...] actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol. »
Interdictions et obligations d'information
- Article 283 : il est interdit d'acquérir ou de louer une machine dépourvue des protections dont elle a été pourvue à l'origine.
- Article 288 : les produits dangereux doivent porter un avertissement clair sur leur emballage.
- Article 289 : un avis lisible doit être affiché sur les lieux de travail, indiquant les dangers des machines et les précautions à prendre. Il est interdit à tout salarié d'utiliser une machine dont les dispositifs de protection ne sont pas en place.