Accidents & déclarations
Maladies professionnelles : comment fonctionnent les tableaux
Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963 — tableaux des maladies professionnelles
Toutes les fiches Santé & SécuritéContrairement à l'accident du travail, la maladie professionnelle ne se prouve pas au cas par cas : elle se reconnaît par référence à des tableaux réglementaires, qui listent les pathologies couvertes, les travaux qui y exposent, et un délai de prise en charge.
Les trois conditions cumulatives d'un tableau
- La maladie du salarié correspond exactement à la désignation figurant au tableau.
- Le salarié a occupé un poste ou effectué des travaux listés comme exposants dans ce même tableau.
- La maladie s'est déclarée dans le délai de prise en charge fixé par le tableau, décompté à partir de la fin de l'exposition au risque — et non de la date d'embauche.
Exemples fréquents en entreprise
- Surdité professionnelle liée à une exposition prolongée au bruit — voir la fiche dédiée au bruit au travail.
- Affections périarticulaires liées aux gestes répétitifs (troubles musculo-squelettiques).
- Affections respiratoires liées à l'inhalation de poussières ou de vapeurs (silicose, dermatoses professionnelles).
- Intoxications liées à la manipulation de produits chimiques dangereux.
Une maladie réelle, mais absente des tableaux ou déclarée hors délai, n'est pas automatiquement écartée : elle peut être reconnue par une procédure complémentaire, mais la charge de la preuve est alors beaucoup plus lourde pour le salarié.
Tenir à jour la liste des postes exposant à un risque (bruit, produits chimiques, gestes répétitifs) facilite à la fois la prévention et, le cas échéant, l'instruction d'un dossier de maladie professionnelle.