📜 Code du Travail Marocain

قانون الشغل المغربي

📋 Loi n° 65-99 📅 Dahir du 11 septembre 2003 📖 588 articles
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📚 Structure du Code

TOUS Tous les articles جميع المواد
تمهيدي Livre Préliminaire الكتاب التمهيدي 📄 Articles 1 - 12
I Des conventions relatives au travail اإلتفاقيات المتعلقة بالشغل 📄 Articles 13 - 78
II Des conditions de travail et de rémunération شروط الشغل وأجر األجير 📄 Articles 79 - 268
III Des syndicats professionnels et délégués النقابات المهنية ومندوبو األجراء 📄 Articles 269 - 343
IV De l'emploi et du placement التشغيل والوساطة في االستخدام 📄 Articles 344 - 400
V Des organes de contrôle أجهزة المراقبة 📄 Articles 401 - 549
VI Du règlement des conflits collectifs تسوية نزاعات الشغل الجماعية 📄 Articles 550 - 588
📜 588 articles du Code du Travail
Article 162
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Une chambre spéciale d’allaitement doit être aménagée dans toute entreprise ou à proximité immédiate lorsque cette entreprise occupe au moins cinquant...
Mineurs

📜 Article 162 - المادة 162

Français

Article 162

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Une chambre spéciale d’allaitement doit être aménagée dans toute entreprise ou à proximité immédiate lorsque cette entreprise occupe au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans. Les chambrés d’allaitement peuvent servir de garderies pour les enfants des salariées travaillant dans l’entreprise. Les conditions d’admission des enfants, celles requises dans les chambres d’allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d’installations d’hygiène de ces chambres sont fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail.

المادة 162

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
-عدم التقيد بأحكام ، المتعلقة بإحداث الغرفة الخاصة بالرضاعة، وعدم التقيد بالنصوص التنظيمية الجاري بها العمل، فيما يتعلق بشروط قبول الرضع، وتجهيز غرف إرضاع المواليد، وحراستها، وتوفير مستلزماتها الصحية. البـاب الثالــث أحكـام خاصــة بتشغيـل المعاقيـن وحمايتهــم
Article 163
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Plusieurs entreprises voisines dans une zone déterminée peuvent contribuer à la création d’une garderie aménagée suivant les conditions appropriées.

📜 Article 163 - المادة 163

Français

Article 163

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Plusieurs entreprises voisines dans une zone déterminée peuvent contribuer à la création d’une garderie aménagée suivant les conditions appropriées.

المادة 163

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يمكن إنشاء دار للحضانة بمساهمة عدة مقاولات متجاورة بمنطقة معينة مع تجهيزها وفق الظروف الملائمة.
Article 164
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Toute convention contraire aux dispositions des articles 152 à 163 est nulle de plein droit.
Contrat de travail

📜 Article 164 - المادة 164

Français

Article 164

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Toute convention contraire aux dispositions des articles 152 à 163 est nulle de plein droit.

المادة 164

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يكون باطلا بقوة القانون، كل اتفاق ينافي أحكام المواد من 152 إلى 163.
Article 165
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams : - la rupture, hors les cas prévus par l’article 159, du contrat de travail d’une salariée en état...
Licenciement

📜 Article 165 - المادة 165

Français

Article 165

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams : - la rupture, hors les cas prévus par l’article 159, du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse attesté par un certificat médical ou en couches se trouvant dans la période de quatorze semaines qui suit l’accouchement ; - l’emploi d’une salariée en couches durant la période de sept semaines suivant l’accouchement ; - le refus de suspendre le contrat de travail d’une salariée, en violation des dispositions de l’article 154. Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : - le refus de repos spécial accordé à la salariée pendant les heures de travail aux fins d’allaitement pendant la période prévue par l’article 161 ; - le non-respect des dispositions de l’article 162 concernant la création de la chambre spéciale d’allaitement et des dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions d’admission des enfants, d’équipement, de surveillance et d’installations d’hygiène desdites chambres. PROTECTION DES HANDICAPES

المادة 165

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
[المادة 165 - النص غير متوفر]
Article 166
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Tout salarié devenu handicapé, pour quelque cause que ce soit, garde son emploi et est chargé, après avis du médecin de travail ou de la commission de...
Sécurité

📜 Article 166 - المادة 166

Français

Article 166

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Tout salarié devenu handicapé, pour quelque cause que ce soit, garde son emploi et est chargé, après avis du médecin de travail ou de la commission de sécurité et d’hygiène, d’un travail qui correspond à son handicap, après une formation de réadaptation, sauf si cela s’avère impossible vu la gravité de l’handicap et la nature du travail.

المادة 166

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يحتفظ كل أجير أصبح معاقا ، لسبب من الأسباب ، بمنصب شغله ويسند إليه شغل يلائم نوع إعاقته بعد إعادة تأهيله، إلا إذا تعذر ذلك لحدة الإعاقة أو لطبيعة الشغل ، وذلك بعد أخذ رأي طبيب الشغل أو لجنة السلامة وحفظ الصحة .
Article 167
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d’aggraver leur handicap.
Discipline

📜 Article 167 - المادة 167

Français

Article 167

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d’aggraver leur handicap.

المادة 167

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يمنع تشغيل الأجراء المعاقين في أشغال قد تعرضهم لأضرار، أو تزيد من حدة إعاقتهم.
Article 168
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur doit soumettre à l’examen médical les salariés handicapés qu’il envisage d’employer. Le médecin de travail procède à cet examen périodique...

📜 Article 168 - المادة 168

Français

Article 168

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur doit soumettre à l’examen médical les salariés handicapés qu’il envisage d’employer. Le médecin de travail procède à cet examen périodiquement, après chaque année de travail.

المادة 168

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يجب على المشغل ، أن يعرض على الفحص الطبي ، الأجراء المعاقين الذين ينوي تشغيلهم . يجري طبيب الشغل هذا الفحص بصفة دورية بعد كل سنة من الشغل.
Article 169
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur doit équiper ses locaux des accessibilités nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes...
Période d'essai

📜 Article 169 - المادة 169

Français

Article 169

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur doit équiper ses locaux des accessibilités nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes les conditions d’hygiène et de sécurité professionnelle.

المادة 169

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يجب على المشغل أن يجهز أماكن الشغل بالولوجيات اللازمة لتسهيل قيام الأجراء المعاقين بشغلهم ، وأن يحرص على توفير كل شروط الوقاية الصحية والسلامة المهنية لهؤلاء الأجراء .
Article 170
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Les mesures favorables ayant pour objectif l’égalité effective dans les opportunités et le traitement entre les salariés handicapés et les autres sala...

📜 Article 170 - المادة 170

Français

Article 170

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Les mesures favorables ayant pour objectif l’égalité effective dans les opportunités et le traitement entre les salariés handicapés et les autres salariés ne sont pas considérées comme discriminatoires à l’égard de ces derniers.

المادة 170

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
لا تعتبر التدابير الإيجابية التي تستهدف تحقيق المساواة الفعلية في الفرص والمعاملة بين الأجراء المعاقين وغيرهم من الأجراء بمثابة تدابير تمييزية ضد غيرهم من الأجراء.
Article 171
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punies d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams les infractions aux dispositions des articles 166 à 169.
Maternité

📜 Article 171 - المادة 171

Français

Article 171

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punies d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams les infractions aux dispositions des articles 166 à 169.

المادة 171

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يعاقب بغرامة من 2000 إلى 5000 درهم عن مخالفة أحكام المواد من 166 إلى 169 . البــاب الرابــع تشغيــل النســاء والأحــداث ليــلا
Article 172
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sous réserve des cas d’exception fixés par voie réglementaire, les femmes peuvent être employées à tout travail de nuit, en considération de leur état...
Durée du travail

📜 Article 172 - المادة 172

Français

Article 172

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sous réserve des cas d’exception fixés par voie réglementaire, les femmes peuvent être employées à tout travail de nuit, en considération de leur état de santé et de leur situation sociale, après consultation des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives. Les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes sont fixées par voie réglementaire. Sous réserve des dispositions des articles 175 et 176 ci-dessous, il est interdit d’employer à un travail de nuit des mineurs âgés de moins de seize ans. Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures. Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures.

المادة 172

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
الفقرة الثالثة من ، فيما يخص الأحداث دون السادســــة عشرة، عندما يقتضي الأمر اتقاء حوادث وشيكة الوقوع، أو تنظيم عمليات نجدة، أو إصلاح خسائر لم تكن متوقعة. يجب على المشغل، الذي يخالف تلك الأحكام، أن يشعر فورا، بجميع الوسائل، العون المكلف بتفتيش الشغل بذلك الإستثناء . لا يمكن للمشغل العمل بهذا الاستثناء، إلا في حدود ليلة واحدة. لا يمكن للمشغل أن يعمل بهذا الإستثناء، إذا كان الأجير معاقا.
Article 173
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Les dispositions des 1er et 3e alinéas de l’article 172 ne sont pas applicables aux établissements auxquels la nécessité impose une activité continue ...
Inspection

📜 Article 173 - المادة 173

Français

Article 173

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Les dispositions des 1er et 3e alinéas de l’article 172 ne sont pas applicables aux établissements auxquels la nécessité impose une activité continue ou saisonnière ou dont le travail s’applique soit à des matières premières, soit à des matières en élaboration, soit à des produits agricoles susceptibles d’altération rapide. En cas de circonstances exceptionnelles et lorsque l’établissement ne peut pas bénéficier, en raison de son activité ou de son objet, de la dérogation prévue à l’alinéa précédent, une autorisation exceptionnelle spéciale peut lui être délivrée par l’agent chargé de l’inspection du travail pour lui permettre de bénéficier des dispositions prévues audit alinéa.

المادة 173

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
الأخيرة من ، دون الحصول على الإذن الاستثنائي المنصوص عليه في تلك الفقرة؛ - عدم التقيد، في النشاطات غير الفلاحية، بالمدة الدنيا من الراحة المنصوص عليها
Article 174
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il doit être accordé aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à onze heures c...
Congés

📜 Article 174 - المادة 174

Français

Article 174

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il doit être accordé aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à onze heures consécutives comprenant obligatoirement la période de travail de nuit telle que fixée à l’article 172 ci-dessus. Cette durée peut toutefois être réduite à dix heures dans les établissements visés à l’article 173 ci-dessus.

المادة 174

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
في والمتعين إتاحتها للنساء ، والأحداث، فيما بين كل يومين متواليين من أيام الشغل. تتكرر عقوبات الغرامة بتعدد النساء والأحداث الذين لم يراع في حقهم تطبيق أحكام المادتين المذكورتين، على ألا يتجاوز مجموع الغرامات 20.000 درهم.
Article 175
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
A la suite de chômage résultant de force majeure ou d’une interruption accidentelle ne présentant pas un caractère périodique, l’employeur peut déroge...
Inspection

📜 Article 175 - المادة 175

Français

Article 175

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
A la suite de chômage résultant de force majeure ou d’une interruption accidentelle ne présentant pas un caractère périodique, l’employeur peut déroger aux dispositions du 2e alinéa de l’article 173 ci-dessus, dans la limite du nombre de journées de travail perdues, sous réserve d’en aviser au préalable l’agent chargé de l’inspection du travail. Il ne peut être fait usage de cette dérogation au-delà de douze nuits par an, sauf autorisation de l’agent chargé de l’inspection du travail.

المادة 175

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
الفقرة الأولى من ، أو العمل بالاستثناء المنصوص عليه في الفقرة الثانية من هذه المادة، دون الحصول على إذن مسبق من العون المذكور؛ - عدم توجيه الإشعار الفوري إلى العون المكلف بتفتيش الشغل عند حدوث الحالة
Article 176
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur peut temporairement déroger aux dispositions du 3e alinéa de l’article 172 en ce qui concerne les mineurs âgés de moins de seize ans s’il ...
Durée du travail

📜 Article 176 - المادة 176

Français

Article 176

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
L’employeur peut temporairement déroger aux dispositions du 3e alinéa de l’article 172 en ce qui concerne les mineurs âgés de moins de seize ans s’il s’agit de prévenir des accidents imminents, d’organiser des opérations de sauvetage ou de réparer des dégâts imprévisibles. L’employeur qui déroge auxdites dispositions doit en aviser immédiatement, et par tous moyens, l’agent chargé de l’inspection du travail. L’employeur ne peut faire usage de cette dérogation que dans la limite d’une nuit. L’employeur ne peut faire usage de cette dérogation s’il s’agit d’un salarié handicapé.

المادة 176

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
الرابعة من . البـاب الخامـس الأشغـال الممنوعـة علـى النـسـاء والأحـداث والأحكـام الخاصـة بتشغيـل النسـاء والأحـداث
Article 177
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 300 à 500 dirhams : - l’emploi à tout travail de nuit de femmes et de mineurs âgés de moins de 16 ans, dans le cas prévu pa...
Maternité

📜 Article 177 - المادة 177

Français

Article 177

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 300 à 500 dirhams : - l’emploi à tout travail de nuit de femmes et de mineurs âgés de moins de 16 ans, dans le cas prévu par le dernier alinéa de l’article 173, sans l’autorisation exceptionnelle prévue par ledit alinéa ; - le non-respect, dans les activités non agricoles, de la durée minimum de repos des femmes et des mineurs entre deux journées de travail consécutives, prévue par l’article 174. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de femmes et de mineurs à l’égard desquels les dispositions desdits articles n’ont pas été appliquées, sans toutefois que le total des amendes dépasse le montant de 20.000 dirhams.

المادة 177

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
[المادة 177 - النص غير متوفر]
Article 178
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : - le défaut d’avis préalable à l’agent chargé de l’inspection du travail dans le cas prévu au 1er a...
Inspection

📜 Article 178 - المادة 178

Français

Article 178

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : - le défaut d’avis préalable à l’agent chargé de l’inspection du travail dans le cas prévu au 1er alinéa de l’article 175 ou l’usage de la dérogation prévue au 2e alinéa dudit article sans autorisation préalable de l’agent précité ; - le défaut d’avis immédiat à l’agent chargé de l’inspection du travail dans le cas prévu par l’article 176 ou l’usage de la dérogation autorisée pour une durée dépassant la limite fixée par le 3e alinéa dudit article ; - le non-respect des dispositions du 4e alinéa de l’article 176. spéciales au travail des femmes et des mineurs

المادة 178

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
[المادة 178 - النص غير متوفر]
Article 179
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés dans les carrières et dans les travaux souterrains ef...
Discipline

📜 Article 179 - المادة 179

Français

Article 179

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au fond des mines.

المادة 179

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يمنع تشغيل الأحداث دون الثامنة عشرة ، والنساء، و الأجراء المعاقين، في المقالع، وفي الأشغال الجوفية التي تؤدى في أغوار المناجم.
Article 180
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant au jour qu’au fond, susceptibles d’entraver leur croissance ou d’aggr...
Discipline

📜 Article 180 - المادة 180

Français

Article 180

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’employer les mineurs de moins de 18 ans dans des travaux, tant au jour qu’au fond, susceptibles d’entraver leur croissance ou d’aggraver leur état s’ils sont handicapés.

المادة 180

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يمنع تشغيل الأحداث دون الثامنة عشرة في أشغال قد تعيق نموهم،أو تساهم في تفاقم إعاقتهم إذا كانوا معاقين ، سواء كانت هذه الأشغال على سطح الأرض أو في جوفها.
Article 181
Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger exc...

📜 Article 181 - المادة 181

Français

Article 181

📖 Livre II - Des conditions de travail et de rémunération
Il est interdit d’occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, excèdent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs. La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire.

المادة 181

عربي
📖 الكتاب II - شروط الشغل وأجر األجير
يمنع تشغيل الأحداث دون الثامنة عشرة ، والنساء والأجراء المعاقين في الأشغال التي تشكل مخاطر بالغة عليهم، أو تفوق طاقتهم، أو قد يترتب عنها ما قد يخل بالآداب العامة. تحدد لائحة هذه الأشغال بنص تنظيمي .